Il y a quelques jours (le 4 février) votre réseau social favoris (avec 175 millions d’utilisateurs, oui 175 000 000 personnes !) a fait une boulette:

Facebook posséderait tous les droits sur les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce de manière perpétuelle.
“Vous accordez à Facebook le droit irrévocable, perpétuel, non-exclusif, transférable et mondial (avec l’autorisation d’accorder une sous-licence) d’utiliser, copier, publier, diffuser, stocker, exécuter, transmettre, scanner, modifier, éditer, traduire, adapter, redistribuer n’importe quel contenu déposé sur le site.” Cette phrase des conditions d’utilisation de Facebook semble signifier que le site s’arroge tous les droits sur les contenus déposés par les utilisateurs. Depuis le 4 février, fermer définitivement un compte n’empêche plus Facebook de conserver et d’utiliser ce que vous y avez laissé.

Heureusement…pour le moment… Facebook est revenu sur ses positions:

“Ces derniers jours, nous avons reçu de nombreux retours sur les nouvelles conditions d’utilisation que nous avons mises en place il y a deux semaines. En conséquence, nous avons décidé de revenir à nos conditions d’utilisation antérieures le temps pour nous de régler les questions posées par nos utilisateurs.”

OUF !!

A l’Union des photographes créateurs (UPC), fédération qui défend les droits des photographes et très attachée au droit d’auteur, on n’est pas surpris. “C’est la nouvelle mode. Les grands groupes passent leur temps à essayer de piétiner les droits d’auteur et le droit moral”, explique Jorge Alvarez, responsable du service juridique de l’organisation. L’UPC s’occupe des photographes professionnels mais fait remarquer que dans tous les cas, le droit moral sur une œuvre est inaliénable, de même que céder ses droits sans restriction n’est pas possible en droit français. En clair, les conditions d’utilisation de Facebook sont illégales en France.

De plus, fait remarquer M^e Agnès Tricoire, spécialiste de la propriété intellectuelle, “toute cession de droit doit se faire de manière éclairée et œuvre par œuvre”. En clair, les conditions d’utilisation de Facebook sont abusives depuis bien longtemps, et la dernière modification n’est qu’une entorse de plus.

Propos Copier/Coller depuis LeMonde.fr par A. Sabot

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